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67661 Kaiserslautern
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Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Kaiserslautern
Numéro d'enregistrement : HRB 2157

Numéro d'identification de la taxe sur les ventes conformément à l'article 27 a de la loi allemande sur la taxe sur les ventes: DE 161 064 819

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Règlement extrajudiciaire des litiges / Procédure de plainte
En cas de désaccord découlant d'un contrat, nous nous efforcerons de le régler à l'amiable.
Résolution en ligne des litiges conformément à l'article 14 (1) du règlement ODR :
La Commission européenne offre la possibilité de régler les litiges en ligne sur une plateforme en ligne qu'elle gère.
Cette plateforme est accessible via le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La société WESSAMAT Eismaschinenfabrik GmbH ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et n'est pas tenue de le faire.


Concept, réalisation du CMS et hébergement:
ROSBACH Datentechnik
Hellgasse 5
56598 Rheinbrohl
Tel.: 02635 / 92 33 780
Fax: 02635 / 92 33 781
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